CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SOMMAIRE

  1. Généralités
  2. Modalités d'exploitation du Service
    1. Service technique et assistance
    2. Conditions d'exploitation des programmes téléchargés
    3. Propriété intellectuelle
    4. Responsabilité - Garanties
    5. Données personnelles
    6. Validation
    7. Droit applicable - Litige
    8. Identification

1. GÉNÉRALITÉS

L’institut français, opérateur du ministère des Affaires étrangères et du Développement international pour l’action culturelle extérieure de la France, a pour mission la diffusion de la culture et de la langue françaises dans le monde, notamment via le réseau des établissements culturels français à l’étranger (SCAC, Instituts français, Alliances françaises) et de ses partenaires.
IFcinéma propose aux membres du réseau culturel français et à ses partenaires une offre de films disponible en streaming ou en téléchargement, pour l’organisation de projections publiques non commerciales, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.
Étant précisé que :
L’Institut français est susceptible de mettre à jour et de modifier régulièrement les présentes CGU sans en notifier au préalable les utilisateurs.
La version des CGU qui prévaut est celle qui apparaît sur le site www.ifcinema.institutfrancais.com à la date de téléchargement par l’utilisateur.
Dans ces conditions, nous invitons l’utilisateur à revenir régulièrement sur le site www.ifcinema.institutfrancais.com pour se tenir au courant des évolutions des CGU.

2. MODALITÉS D'EXPLOITATION DU SERVICE

a. Service technique et assistance

Pour toute information, réclamation ou question, l’utilisateur pourra contacter le service technique et d’assistance en cliquant sur « Aide ».
La demande de l’utilisateur sera examinée dans les plus brefs délais.

b. conditions d'exploitation des programmes téléchargés

  1. En vertu des mesures techniques de contrôle mises en place sur les programmes présents sur IFcinéma, l’utilisateur ne peut utiliser ces derniers que dans les conditions suivantes :
    • - Téléchargement et/ou visionnage en streaming du/des programmes;
    • - Visualisation du/des programmes à partir de l’ordinateur (PC/MAC) ou du support mobile (tablette Androïd/Ipad) à partir duquel la commande a été passée ;
    • - Visualisation illimitée du /des programmes pour une durée de 30 jours à compter du premier lancement de la lecture ;
  2. L’utilisateur s’engage à ne télécharger le/les programmes qu’à des fins de projections publiques non commerciales organisées dans le cadre de l’action culturelle menée par les établissements du réseau et ses partenaires.

c. Propriété intellectuelle

Les noms « Institut français », « IF » et « IFcinéma » et leurs logos associés sont des marques appartenant à l'Institut français et au ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Tous les éléments qui composent IFcinéma et notamment les programmes, textes, illustrations, sons, images fixes ou animées sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce dans le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle :
  • - Seules les projections non commerciales, organisées par le réseau culturel français ou ses partenaires sont autorisées ;
  • - Toute reproduction totale ou partielle d’un élément présent sur IFcinéma est strictement interdite ;
  • - L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, un élément présent sur IFcinéma notamment les programmes.

c. Responsabilité - Garanties

Il est expressément entendu que l’Institut français ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur et/ou tout tiers du fait :
  • - d’une incompatibilité technique entre le/les programmes commandé(s) par l’utilisateur et son matériel informatique ;
  • - d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement d’IFcinéma et ce quelqu’en soit la raison ;
  • - d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement de l’un des programmes figurant sur IFcinéma et ce quelqu’en soit la raison ;
  • - des conséquences résultant d’un virus ;
  • - d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
IFcinéma se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre momentanément ou définitivement IFcinéma (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît dès lors que l’Institut français n’est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption d’IFcinéma.
L’utilisateur est seul et pleinement responsable de toutes les actions réalisées lorsqu’il est connecté avec l’identifiant et le mot de passe de son compte.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait d’IFcinéma, et ne saurait engager la responsabilité de l’Institut français en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

e. Données personnelles

Les données d'inscription, et plus généralement toutes informations nominatives recueillies à l'occasion de l'utilisation d’IFcinéma, sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l'Institut français, 8-14 rue du Capitaine Scott, 75015 Paris ou par courrier électronique à info@institutfrancais.com.
Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont destinées à l'Institut français et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf disposition légale l'y contraignant.
L'Institut français se réserve le droit de supprimer les comptes auxquels les utilisateurs n'ont pas accédé depuis plus d'un an, ainsi que toutes les données contenues sur celui-ci.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de la lettre d'information IFcinéma en se rendant dans son « Profil » ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque lettre d’information.

f. Validation

L’utilisateur doit déclarer avoir pris connaissance intégrale et accepté les présentes CGU avant la première utilisation d’IFcinéma, au moment de l’inscription au site.

g. Droit applicable - Litige

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Le site www.ifcinema.institutfrancais.com a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté française sous le numéro de déclaration : 1762033.

h. Identification

IFcinéma vous est proposé par l’Institut français.